Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Stefano Capoccia, entrepreneur individuel, éditeur de devisrelu.com — contact : contact@devisrelu.com. Coordonnées complètes dans les mentions légales.
2. Données traitées et finalités
- Demande de contrôle gratuit : adresse du site, nom de l'entreprise, activité, e-mail professionnel — pour réaliser et envoyer le relevé (mesures précontractuelles).
- Commande : coordonnées de facturation, documents transmis (site, modèles de devis et factures) — pour exécuter la prestation et respecter nos obligations comptables.
- Liste d'attente : e-mail — pour vous prévenir de l'ouverture des abonnements (consentement).
- Prospection professionnelle : nom de l'entreprise, adresse du site internet et e-mail professionnel publiés dans la liste publique des entreprises RGE (ADEME, data.ademe.fr) et sur le site de l'entreprise, ainsi que le relevé réalisé sur ses pages publiques — pour proposer nos services à des professionnels de la rénovation énergétique (intérêt légitime). Chaque message permet de s'opposer à tout nouvel envoi.
3. Durées de conservation
- Documents transmis pour un contrôle : supprimés au plus tard 30 jours après la livraison, ou plus tôt sur demande.
- Données de prospects et de demandes : 3 ans après le dernier contact.
- Pages de relevé personnalisées : désactivées après 15 jours.
- Factures : durée légale de conservation comptable.
4. Destinataires et prestataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par nos prestataires techniques : Netlify (hébergement et formulaires), Porkbun (messagerie), Google (messagerie et outils de travail), Stripe (paiement), ainsi que des outils d'analyse automatisée utilisés pour préparer les relevés. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
5. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre site.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection) et de portabilité. Écrivez à contact@devisrelu.com : nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (www.cnil.fr) ou l'AEPD (www.aepd.es).