Exemple pédagogique — entreprise fictive
Exemple pédagogique — entreprise fictive

Relevé de contrôle — Entreprise Démo Énergies

  • Site examiné : https://www.demo-energies-rge.fr
  • Date du contrôle : 14 novembre 2026
  • Pages examinées : Accueil, Pompes à chaleur, Isolation, Mentions légales
1 À corriger 2 À vérifier 1 Présent
01

Information France Rénov'

À corriger

L'information du service public et le lien vers france-renov.gouv.fr/servicepublic n'ont pas été repérés sur la page d'accueil.

Visuel officiel du bandeau France Rénov' (kit officiel à intégrer)
Page concernée : Accueil
Source : art. L.122-26 Code de la consommation ; arrêté du 7 juillet 2026.
02

Médiateur de la consommation

À vérifier

Coordonnées non repérées sur les pages examinées ; elles peuvent figurer dans vos CGV ou bons de commande.

Pages concernées : Accueil, Mentions légales
Source : art. R.616-1.
03

Aides MaPrimeRénov'

À vérifier

La page Isolation présente une aide MaPrimeRénov' par geste qui n'existe plus sous cette forme depuis le 1er septembre 2026.

Page concernée : Isolation
Source : règles MaPrimeRénov' en vigueur au 1er septembre 2026.
04

Coordonnées de l'entreprise

Présent

Raison sociale, numéro SIRET et adresse postale repérés sur la page Mentions légales.

Page concernée : Mentions légales
Source : loi n° 2004-575 (LCEN), art. 6.

Exemple de devis annoté

Voici comment se présente la relecture d'un devis type comprise dans le Pack Corrections :

Ligne 01 — Efficacité énergétique saisonnière

Ce qui était écrit :

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air/eau 8 kW — COP 4,52

Ce qu'il faut vérifier :

Indiquer l'efficacité énergétique saisonnière (ETAS, en %) et la température d'application, telles que demandées par la fiche CEE BAR-TH-171 en vigueur à la date d'engagement.
Ligne 02 — Référence de qualification RGE

Ce qui était écrit :

Entreprise titulaire du label RGE

Ce qu'il faut vérifier :

Préciser l'organisme, le numéro de certificat RGE correspondant au domaine de travaux (pompe à chaleur) et sa période de validité à la date d'engagement.
Ligne 03 — Déchets de chantier

Ce qui était écrit :

Dépose de l'ancienne chaudière et évacuation

Ce qu'il faut vérifier :

Mentionner l'estimation de la quantité de déchets, leurs modalités d'enlèvement et de gestion, ainsi que le point de collecte prévu.

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Ce contrôle porte sur les pages publiques consultées. Ce n'est ni un audit juridique complet, ni une garantie d'obtention d'une aide.